
APPEL D'OFFRES OUVERT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D’ORU
PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D’ORU
Section : Identification de l'acheteur
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Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D’ORU
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Numéro national d’identification : 20007312000012
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Adresse : Bâtiment administratif - BP 32 - 20217 SAINT-FLORENT
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Site internet : https://www.ccnebbiuconcadoru.com/
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Code NUTS : FRM02
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Contact : OLMETA Claudy - 04 95 36 07 69 - ccnebbiuconcadoru@orange.fr
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Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
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Documents & présentation : https://www.achatspublicscorse.com
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Activité : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
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Type de marché : Services
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Intitulé : Prestations d’assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d’Oru
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Code CPV principal : 66515200-5
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Description succincte : Prestations d’assurances pour la CCNCO
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Forme juridique : Non renseigné
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Commande en ligne : Non
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Facturation en ligne : Obligatoire
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Paiement en ligne : Non
Section : Informations sur la procédure
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Type de procédure : Ouverte
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Procédure accélérée : Non
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Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
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Nombre maximum de lots attribuables : 5
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Garantie requise : Non
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Système d’acquisition dynamique : Aucun
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Enchère électronique : Non
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Lot n°1 – Assurances dommages aux biens
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Objet : Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la CCNCO
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Code CPV : 66515200-5
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Critères :
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Valeur technique (50) – jugée sur garanties, franchises, éléments du contrat
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Prix (30) – jugé sur la prime annuelle TTC
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Engagement de gestion (20) – Cf. dossier consultation
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Variantes admises : Oui
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Options : Non
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Durée : 36 mois
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Financement communautaire : Non
Lot n°2 – Assurances responsabilité civile générale
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Objet : RC Générale pour la CCNCO
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Code CPV : 66516000-0
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Critères : mêmes que Lot 1
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Variantes admises : Oui
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Durée : 36 mois
Lot n°3 – Assurances flotte automobile
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Objet : Flotte automobile de la CCNCO
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Code CPV : 66514110-0
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Critères : mêmes que Lot 1
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Variantes admises : Oui
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Durée : 36 mois
Lot n°4 – Assurances cyber risks
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Objet : Couverture risques cyber pour la CCNCO
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Code CPV : 66515200-5
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Critères : mêmes que Lot 1
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Variantes admises : Non
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Durée : 36 mois
Lot n°5 – Assurances risques statutaires
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Objet : Couverture risques statutaires pour la CCNCO
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Code CPV : 66512000-2
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Critères : mêmes que Lot 1
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Variantes admises : Non
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Durée : 36 mois
Section : Conditions de délais
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Délai minimum de validité des offres : 4 mois
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Date limite de remise des offres : 16/10/2025 à 11h00
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Date d’ouverture des plis : 17/10/2025 à 17h00 à Saint-Florent
Section : Informations particulières
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Langue : français
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Habilitation sécurité requise : Non
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Accord de confidentialité : Non
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Accès restreint : Non
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Présentation électronique : Requise
Recours
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Instance : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 BASTIA
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Tél. : +33 4 95 32 88 66
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Mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr
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Médiation : Comité consultatif interrégional, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
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Tél. : +33 4 84 35 45 54
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Renseignements recours : CCNCO, Bâtiment administratif - BP 32, 20217 SAINT-FLORENT
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Contact : Claudy OLMETA – Tél. +33 4 95 36 07 69 – ccnebbiuconcadoru@orange.fr
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Délais de recours : Article L.551-1 du Code de la Justice Administrative
Section : Autres informations
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Accord sur les marchés publics : Oui