La taxe de séjour est destinée au developpement et à la promotion du tourisme.
Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la Communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Son produit est collecté par les logeurs, les opérateurs numériques ou les professionnels du locatif pour le compte de la collectivité qui l'instaure et qui le reverse à l'Office de Tourisme Intercommunal.
La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature et la durée du séjour de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par l'intercommunalité soit du 1er janvier au 31 décembre.
Tous les hébergements y sont assujetis dès lors que l'accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnels ou non.
Les loueurs ont l'obligation de retourner pour chaque période de l'année le formulaire déclaratif correspondant et de s'assurer de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes ou par les professionnels du locatif.
Les personnes mineures ;
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communes ;
Les personnes béneficiant d'un hebergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inferieur à 1€ ;
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par l'organe déliberant de l'EPCI et encadré par un barème national, ils sont établis par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement (hotêl, meublé, camping, etc) et selon que l'hébergement soit classé ou non.
Les tarifs de la taxe de séjour sur notre territoire sont compris entre 0,20€ et 3,50€ la nuit par personne pour les hébergements classés et les maisons d'hôtes.
(La taxe additionnelle de 10% s'ajoute à ce tarif).
Un pourcentage s'applique au tarif de la location des hotels, résidences, meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement, il est de 3% du prix de la nuit par personne, plafonné à 3,85€.
(La taxe additionnelle de 10% s'ajoute à ce tarif).
Pour les hébergements non classés une aide au calcul est à votre disposition.
Communauté de communes Nebbiu Conca-d'Oru
Service de la taxe de séjour
Bâtiment administratif
BP N°32
20217 Saint-Florent
04-95-36-07-69
taxedesejourcc@gmail.com
