APPEL D'OFFRES OUVERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
NEBBIU-CONCA D ORU
ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DU
PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU

Section : Identification de l'acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro national d'identification20007312000012.
Adresse Bâtiment administratif - BP 32 - 20217 SAINT-FLORENT.
Adresse internet de l'acheteur
https://www.ccnebbiuconcadoru.com/
Code NUTS par zone FRM02.
Contact
Claudy OLMETA - +33 495360769 - ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents
https://www.achatspublicscorse.com
URL de présentation
https://www.achatspublicscorse.com
Activité(s) de l'organisme
Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE
DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Code CPV principal 50100000-6.
Description succinte du marché
ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE
DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU NEBBIU-CONCA D'ORU
La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage
du parc de véhicules de la Communauté de Communes du Nebbiu-
Conca d'Oru
Forme juridique du soumissionnaire donnée
Non Renseigné
Commande en ligne Non.
Facturation en ligne
Obligatoire
Paiement en ligne Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre 2.
Nombre maximum de lots attribuables 2.
Négociation Aucune.
Garantie requise Non.
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre 2.
Justification de la durée d'un accord cadre
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période
de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de
48 mois.
Système d'acquisition dynamique
Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Possibilité de présenter une offre pourtous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire 2.
Lot n°1 Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées
pour les véhicules et équipements destinés à la collecte des ordures
ménagères et assimilées de la CCNCO.
Description du lot
Voir CCTP lot 1
Code CPV principal
50100000-6
Critères d'attribution
Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 60
Valeur Technique
Prix / Pondération : 40Prix des prstations
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
600000.00
Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché
48 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Type de critère de sélection
Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé
utilisé
Description des critères de sélection
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir
des seuls renseignements et documents exigés pour la consultation, afin
d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,
techniques et financières.
Critères de sélection pour la seconde étape Oui.
Lot n°2 Entretien, réparation, dépannage et fourniture de pièces détachées
pour les véhicules légers à moteur de la CCNCO.
Description du lot
Voir CCTP lot 2
Code CPV principal
50100000-6
Critères d'attribution
Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 60
Valeur Technique
Prix / Pondération : 40Prix des prstations
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
80000.00
Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché
48 mois
Programme financé par des fonds communautaires
Non
Type de critère de sélection
Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé
utilisé
Description des critères de sélection
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir
des seuls renseignements et documents exigés pour cette consultation,
afin d'évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles,
techniques et financières.
Critères de sélection pour la seconde étape Oui.
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres
09/05/2025 à 11:00
Date d'ouverture des plis15/05/2025 à 17:00, lieu : SAINT-FLORENT.
Date limite de demande d'informations complémentaires
28/04/2025
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise Non Précisé.
Documents à accès restreint Non.
Présentation électronique requise.
Signature électronique
Non
Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner (cf. Règlement de la Consultation)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, Villa Montepiano , à l'attention de : M. Le Président,
F-20407 BASTIA. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. E-mail : greffe.tabastia@
juradm.fr.Code d'identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges ,
Place Félix Baret CS 80001, à l'attention de : Mme. La Présidente,
F-13282 MARSEILLE CEDEX 06. Tél. (+33) 4 84 35 45 54.
E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr.Code d'identification national :
17130000700019
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les
2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Date d'envoi de l'avis au JOUE 08 avril 2025.